ĐĎॹá>ţ˙ wyţ˙˙˙v˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ěĽÁ9 đż\‡bjbjýĎýĎ 4¤ŸĽŸĽJƒ˙˙˙˙˙˙l¨¨¨¨¨¨¨źÄÄÄ8üTźvpp††††††fhhh/———$Œ Ź"‚ť¨†††††ť¨¨††Đ†¨†¨†f†f<B¨¨B†d  uŢ´V÷ŔźÄœ"BB$ć0B.#XžH†$Bźź¨¨¨¨ŮLe conflit basque La demande d’information sur le conflit basque dans la société internationale contemporaine est trčs grande. Bien qu’il s’agisse de l’un des plus anciens problčmes européens, il existe une grande méconnaissance de ses racines profondes et de ses dynamiques. Le but de ce document est d’offrir certaines notions générales au sujet de cette problématique. Le présent rapport a été élaboré par le mouvement social pour le dialogue et l’accord au Pays Basque, elkarri. Il s’agit d’un document qui se veut synthétique, avec les avantages et inconvénients que cela implique. Il prétend souligner tout simplement, bričvement et de maničre résumée, en quoi consiste cette problématique, mais il est vrai que certaines idées et questions exigent certainement une explication plus détaillée. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le site Web de ce mouvement social : www.elkarri.org 1.- Introduction Euskal Herria, Euskadi, ou Pays Basque, sont les dénominations les plus habituellement utilisées pour désigner ce peuple, situé sur les rives du Golfe de Gascogne, sur les deux versants des Pyrénées Occidentales qui séparent les États espagnol et français. Aujourd’hui, la région historiquement et culturellement appelée Pays Basque est divisée en trois structures politico-administratives : l’une située ŕ l’intérieur de l’État français, et les deux autres ŕ l’intérieur de l’État espagnol. La partie Sud du Pays Basque, située au Sud des Pyrénées, fait partie de l’État espagnol. Avec une population de 2.873.512 personnes, l’ensemble de ses territoires couvre 20.644 Km2. Bien que de maničre irréguličre, et motif de controverse politique actuelle, cette population a conservé, tout au long des sičcles, des signes d’identité propres qui font qu’une partie importante de la population partage une conscience collective d’appartenance ŕ un Peuple différencié. Ces signes d’identité, présents dans la communauté qui partage un tel sentiment d’appartenance, se retrouvent dans l’histoire du Peuple Basque, dans sa géographie, dans les facultés de souveraineté politique maintenues, ŕ différents niveaux, tout au long des sičcles, ainsi que dans la préservation d’une culture et d’une langue propres: l’euskara ou langue basque, l’une des langues pré-indo-européennes les plus anciennes d’Europe et dont on ignore aujourd’hui encore l’origine. Cependant, la pluralité de sensibilités est également un des signes d’identité caractéristiques de la société basque contemporaine. Des sičcles de coexistence et de rapports entre les différentes communautés qui ont occupé cet espace géographique ont donné lieu a la coexistence des sentiments identitaires basque, espagnol, français, basque-espagnol et basque-français. 2.- Histoire récente: la politique. Pour bien comprendre le problčme basque, il faudrait, certes, remonter aux origines-męme de la culture basque. Mais ce rapport prétend uniquement fournir les éléments-clés de ce que nous entendons par conflit basque, dans son étape plus récente. Il s’agit d’un choix délibéré, visant ŕ éclairer le lecteur sur la situation actuelle, et qui risque, inévitablement, de ne pas contempler certains éléments historiques importants. Dictature franquiste Ceci dit, il convient d’aborder la question en commençant par la période historique connue sous le nom de franquisme. Aprčs le putsch qui renversa le Gouvernement Républicain de l’État espagnol, et ŕ la suite d’ une guerre sanglante (1936-39), le Général Franco instaure une dictature qui durera quarante ans. L’idée d’un État au régime uniforme, appliquée par Franco, et le fait que les forces nationalistes basques ralličrent le camp de la République, plongčrent le Pays Basque dans une répression féroce vis-ŕ-vis de tous les symboles d’identité basque, accompagnée de la suppression totale des formules d’autogouvernement. La Transition Ŕ la mort de Franco, le 20 novembre 1975, c’est la monarchie de Juan Carlos I de Borbón, par décision préalable du dictateur, qui occupe sa place. Le nouveau Chef d’État nomme un gouvernement dont la mission est de transformer le régime politique espagnol en une démocratie similaire ŕ celle des pays occidentaux. Les nationalistes basques et certaines forces de la gauche réclament la rupture avec le régime précédent, mais, dans la pratique, il est tout simplement remplacé par un processus de transition de la dictature ŕ la démocratie. Les enjeux de ce processus de transition étaient de répondre aux revendications des libertés démocratiques fondamentales, ŕ la demande d’amnistie pour les prisonniers politiques et de souveraineté réclamées par les nations de l’État, de la Catalogne et du Pays Basque en particulier, avant-gardes des luttes politiques sous le régime franquiste. La Constitution espagnole de 1978 Le 6 décembre 1978, est approuvé, par référendum, la Constitution espagnole. L’Espagne se constitue ainsi en État social et démocratique de Droit, assume la Monarchie parlementaire comme forme politique et reconnaît et garantit le droit ŕ l’autonomie des nationalités et régions qui l’intčgrent. En męme temps, la Constitution protčge et respecte les Droits Historiques des territoires basques et leur actualisation a lieu dans le cadre de la Constitution elle-męme et des Statuts d’Autonomie. Cependant, la Constitution n’arrive pas ŕ satisfaire les revendications des nationalistes basques, qui voient leurs amendements rejetés. Ainsi, lors du référendum d’approbation, ils défendent l’abstention ou le vote contraire. Dans un tel contexte, 38,6% des basques votent pour le texte constitutionnel et le reste contre, ou s’abstiennent (la majorité). Pour les détracteurs de la Constitution, l’élément fondamental de ce rejet réside dans la non-reconnaissance du droit ŕ l’autodétermination des différentes nations qui forment l’État, et dans le fait que la Constitution octroie ŕ l’armée la mission de garantir leur intégrité territoriale. Par ailleurs, la formule utilisée pour l’incorporation de la Navarre ŕ la Communauté Autonome Basque est vivement critiquée par ce męme secteur, selon lequel la complexité de la démarche rend pratiquement impossible son application. Statut d’Autonomie et droits historiques Postérieurement, et dans le cadre de ce processus de transition de la dictature ŕ la démocratie, est négocié un systčme d’autogouvernement pour les trois régions qui se constituent en Communauté Autonome du Pays Basque, ainsi qu’un statut similaire pour la Navarre. Et c’est ainsi que naît, fruit de ce débat, le Statut d’Autonomie de Gernika, approuvé par référendum le 25 octobre 1979. La premičre disposition de ce Statut établit l’officialité de l’euskara et de l’espagnol et les compétences et institutions accordées : le Parlement, le Gouvernement et son Président ou Lehendakari. Parmi les compétences déjŕ transférées, ŕ souligner : le concert économique (convention relative ŕ la contribution économique de la Communauté ŕ l’État, aprčs la perception directe des principaux impôts), la police autonome, la création de la radio-télévision basque, son propre systčme éducatif, de santé, etc. En définitive, un niveau d’autogouvernement des plus élevés d’Europe. Par ailleurs, la Disposition Additionnelle du Statut établit que l’acceptation du régime d’autonomie Ť n’implique pas le renoncement du Peuple Basque aux droits qui pourraient lui correspondre en vertu de son histoire, et qui pourront ętre mis ŕ jour conformément aux dispositions établies par la Loi ť. Dans la négociation de ce Statut sont intervenus tous les partis, ŕ l’exception de la gauche indépendantiste, qui recommanda l’abstention, considérant son contenu insuffisant. Ŕ cette occasion, 53% des citoyens de la Communauté Autonome basque votent pour et il y a 41% d’abstentions. Blocus politique Or, vingt ans aprčs l’approbation de ce Statut, son application et développement sont motifs de controverse politique, et plus de 30 compétences restent encore ŕ transférer, que le Gouvernement et le Parlement Basques ne cessent de réclamer, telles que, notamment, la gestion du régime économique de la Sécurité Sociale. Dans le cas de la Navarre, tout ce processus s’est avéré également assez polémique et l’équivalent du Statut, la Ť Ley de Amejoramiento Foral ť, fut approuvée sans consulter au préalable la population. Dans tous les cas, le soutien aux partis nationalistes basques n’a atteint, lors des élections, que 25% des votes émis. Fort est de constater que les lois, qui prétendaient constituer une grande opportunité pour la paix ŕ travers l’application de l’autogouvernement, n’ont pas atteint leur objectif : résoudre le contentieux basque. 3.- Histoire récente: la violence. L’ETA surgit en décembre 1958, en plein franquisme. Ce groupe naît du mécontentement de certains secteurs nationalistes, qui se rebellent contre la passivité dont fait preuve, d’aprčs eux, le nationalisme modéré vis-ŕ-vis de la défense de la culture basque et de la dictature. Il s’agit, au départ, d’un groupe politique limitant ses actions ŕ de la propagande. Premičre étape: jusqu’aux conversations d’Alger Le passage ŕ la Ť lutte armée ť est progressif. Les premičres actions se limitent ŕ des bombes, des hold-up et des sabotages, qui ne causent que des dommages matériels. Au cours de cette période, la police procčde ŕ plusieurs arrestations de membres de l’ETA, mais aucune victime humaine ne se produit. La premičre action mortelle non fortuite réalisée par l’ETA a lieu le 2 aoűt 1968. Depuis lors et jusqu’ŕ la mort de Franco, l’action ayant provoqué la plus forte répercussion, parmi toutes celles réalisées par l’ETA, est l’attentat mortel contre l’Amiral Luis Carrero Blanco, Président du Gouvernement espagnol et virtuel successeur de Franco. Nombreuses sont également les morts et arrestations de membres de l’ETA durant cette période, au cours de laquelle a lieu également l’enlčvement par le GAL (organisation armée parapolicičre), en octobre 1983, des réfugiés basques Joxi Zabala et Josean Lasa, dont les cadavres, avec de brutales traces de torture, furent découverts au printemps 1995. D’importants responsables du Ministčre de l’Intérieur espagnol se sont vus postérieurement impliqués dans les actions menées par cette organisation, dont l’activité armée a causé 27 victimes mortelles. Au cours de cette męme période, le modčle de solution défendu par l’ETA est une négociation directe avec le Gouvernement. Et c’est ce qui est recherché dans les dites conversations d’Alger, entre le gouvernement socialiste de l’époque et une délégation de l’ETA. Aprčs l’échec de ces conversations, en janvier 1989, le Gouvernement espagnol déporte ŕ la République Dominicaine six réfugiés, parmi lesquels les trois interlocuteurs envoyés par l’ETA ŕ Alger. Ces trois interlocuteurs, Eugenio Etxebeste, Belen González et Ignacio Arakama, aujourd’hui détenus dans des prisons espagnoles, continuent ŕ ętre considérés par l’ETA comme ses interlocuteurs officiels pour toute tentative de dialogue. Deuxičme étape: la pétition d’autodétermination En mars 1992, le sommet dirigeant de l’ETA est arręté ŕ Bidart, ce qui constitue un terrible coup pour l’organisation. Avant cette désarticulation, la stratégie de négociation de l’ETA se basait sur la pétition d’une négociation politique ETA-Gouvernement espagnol. Ŕ la suite des arrestations de 1992, la stratégie de négociation de l’ETA se modifie substantiellement. La dite Alternative Démocratique contient une nouvelle proposition qui envisage deux scčnes différentes de négociation, l’une entre l’ETA et l’État espagnol et l’autre entre les acteurs politiques basques. Cette proposition signale que, aprčs avoir dépassé le premier stade, au cours duquel l’État espagnol Ť devra reconnaître le droit ŕ l’autodétermination et l’unité territoriale d’Euskal Herria et garantir le respect de la décision démocratique du peuple basqueť, l’ETA annoncerait un Ť cessez-le-feu ť qui déboucherait sur un Ť processus démocratique permettant aux citoyens basques de décider sur tous les aspects concernant l’organisation et sur l’avenir d’Euskal Herriať. Ŕ partir de lŕ, les attaques se succčdent, telles que, notamment, l’attentat mortel contre le sergent de la police autonome basque Joseba Goikoetxea, en novembre 1993 et en particulier, en 1995, contre le Parti Populaire : attentat mortel contre le Président du PP ŕ Gipuzkoa, Gregorio Ordóńez, en janvier, et postérieur attentat manqué contre le Président National du Parti, José María Aznar. L’assassinat du Conseiller Municipal du Parti Populaire, Miguel Angel Blanco, sera accompagné de grandes mobilisations sociales. Troisičme étape: la tręve de 1998 La grande nouveauté de cette période est que l’ETA adresse ses revendications directement aux partis nationalistes basques, sans passer par le Gouvernement de Madrid. Pour l’ETA, ŕ partir de cet instant, la possibilité d’un cessez-le-feu définitif est sujette ŕ l’obtention d’un accord nationaliste. De fait, l’ETA justifiera la poursuite de la violence par l’absence d’accord sur la souveraineté, dans les termes posés par cette organisation. C’est au cours de cette étape, également, qu’est vécue, en 1998, la tręve la plus longue de l’ETA. Postérieurement, cette organisation reprendra son activité, avec une violence accrue, contre des élus, des journalistes, des magistrats et les forces armées, mettant fin ŕ la vie de personnes référentielles, telles que le leader socialiste Fernando Buesa, ou le professeur d’université Ernest Lluch. Les chiffres du conflit : -Nbre total de victimes mortelles: 1046 -Nbre de morts par actions de l’ETA: 831 -Nbre de morts de l’ETA au cours d’affrontements avec la police: 76 -Nbre de morts de l’ETA au cours de leurs propres actions: 48 -Nbre de morts par actions parapolicičres et paramilitaires: 92 -Nbre de disparus: 5 -Nbre d’arrestations policičres: 11.000* -Nbre de prisonniers basques ŕ motivation politique en Espagne et en France: 505 -Nbre de personnes enlevées par l’ETA: 76 *Le chiffe des arrestations est approximatif. Chiffres fournis par le Gouvernement Basque, l’Association de Victimes du Pays Basque (Covite) et l’Association des familles de prisonniers basques (Senideak). 4.- Les antécédents les plus récents. Jusqu’en 1988, le Pays Basque vit sous les effets de la dite période de Ť Transition Espagnole ť. Plusieurs années de tentatives et d’échecs pour l’implantation d’un modčle de négociation entre l’ETA et l’État ŕ Alger. En męme temps, la construction des nouvelles institutions autonomes commence. Ajuria Enea Depuis 1988 et jusqu’en 1998, les tentatives de recherche d’une solution au conflit basque centrent les débats du Ť Pacte d’Ajuria Enea ť. Cet accord, signé par tous les partis, la gauche indépendantiste exceptée, avait pour but d’établir une stratégie unitaire face ŕ la violence de l’ETA. Et ce sur la base de la défense du Statut d’Autonomie, du besoin et de l’importance de l’action policičre pour mettre fin ŕ la violence et de la possibilité d’une solution dialoguée, basée sur une volonté réelle d’abandon de la violence. Les textes élaborés par le Pacte d’Ajuria Enea font état de l’existence d’un contentieux non résolu entre le Peuple Basque et l’État Espagnol. Cependant, les derničres années de réunion du Pacte d’Ajuria Enea n’ont laissé derričre elles qu’un long sillon de discussions et de désaccords, motivés par les différentes interprétations des forces politiques sur la maničre d’aborder une issue dialoguée, ainsi que par le non respect des contenus du Statut par le Gouvernement de Madrid. Le pacte de Lizarra Le 12 septembre 1998, un important point d’inflexion se produit. Quatre partis politiques, ainsi que différents syndicats et mouvements sociaux, signent la Déclaration de Lizarra, dans laquelle ils adoptent comme propre la méthodologie de résolution du conflit similaire ŕ celle du processus de paix irlandais. Immédiatement aprčs, le 16 septembre, l’ETA déclare une tręve unilatérale, inconditionnelle et indéfinie. Ces événements ouvrent, dans le cas basque, la voie d’un processus de changement ou de transition permettant de passer d’une situation de conflit chronique et violent ŕ une possible situation de paix et d’accord. Cependant, il faut souligner également la division de la politique en deux tendances. L’une, représentée par les partis signataires de la Déclaration de Lizarra ; et l’autre par ceux qui n’ont pas signé cette déclaration. Le premier groupement de partis politiques considčre, avec certaines nuances entre eux, que le processus de paix et de non-violence doit ętre accompagné d’un processus de dialogue et d’accord, permettant d’offrir une réponse au conflit politique de fond qui affecte les bases de la convivialité sociopolitique basque. Son critčre est que, en derničre instance, il faut respecter la volonté majoritaire de la société basque exprimée librement, clairement et démocratiquement. Il reproche, principalement, au Gouvernement espagnol son immobilisme, son refus de dialogue politique et sa nulle contribution au processus de paix. Le second bloc, conduit par le Gouvernement du Parti Populaire, considčre que la paix équivaut substantiellement a l’abandon définitif des armes par l’ETA. Ses représentants n’estiment pas nécessaire un dialogue politique simultané. Dans leur cas, le seul dialogue possible devrait avoir lieu au sein des institutions et dans les limites de la Constitution espagnole, du Statut d’Autonomie du Pays Basque et de la Loi de Ť Amejoramiento del Fuero ť de Navarre. Ils reprochent aux premiers leur intention d’obtenir des avantages politiques pour le nationalisme en échange de la paix. Le Parti Socialiste se trouve dans ce bloc et appuie, en termes généraux, cette position, quoique avec d’importantes nuances : il ne nie pas la nature politique du conflit, ne s’oppose pas ŕ des dialogues bilatéraux ou multilatéraux, et se montre partisan d’introduire des changements dans la politique pénitentiaire que le Gouvernement espagnol ne semble pas vouloir adopter. La rupture de la tręve, en décembre 1999, aggravée par une forte scission dans la vie politique, a des effets négatifs trčs importants. Un climat d’incommunication politique et d’opposition s’est installé, alimenté par une polarisation et une polémique permanentes. Tous les thčmes autour du conflit basque, qu’il soient centraux ou collatéraux, font l’objet d’une controverse intense, bruyante et crispée. Le dialogue, habituel dans les étapes précédentes, est maintenant pratiquement inexistant entre les forces politiques de l’une et l’autre tendance. Pour résumer ce chapitre, on pourrait conclure que, dans ce contexte de division, il existe un désaccord de base trčs important et déterminant entre ces deux tendances. Pour les premiers, le Ť problčme basque ť constitue un conflit de nature politique, lié au désaccord sur le domaine basque de décision et qui doit aborder la forme d’articuler le respect de la volonté majoritaire de la société basque. Pour les seconds, le conflit est l’existence de l’ETA. Cette organisation une fois disparue, les problčmes existants devraient se résoudre ŕ travers les voies politico-institutionnelles en vigueur. La propre Déclaration de Lizarra représente pour ses détracteurs une stratégie politique dont le but est de marginaliser les partis non nationalistes, alors que pour les signataires de celle-ci, ceux qui la critiquent prétendent uniquement un changement de gouvernement sur la base d’intéręts partisans. Dans une telle situation, la société basque se trouve en plein désarroi, secouée par des sentiments de désespoir et d’incompréhension. Toutes les enquętes réalisées au cours des vingt derničres années montrent que 90% des citoyens basques, indépendamment de leur option électorale, réclament une solution basée sur le dialogue politique. Cependant, jusqu'ŕ présent, il s’est avéré impossible d’établir un forum multipartite répondant ŕ cette revendication. 5.- Modčles de transformation du conflit. Depuis la Transition espagnole ŕ la démocratie, et aprčs quarante ans de dictature franquiste, le Pays Basque continue ŕ traîner en longueur un double problčme de normalisation et de violence. Le cadre de coexistence sociopolitique s’avčre incapable de trouver le consensus nécessaire et la violence ŕ motivation politique s’acharne ŕ violer les droits de l’homme. Nombreuses ont été les tentatives et stratégies pour mettre fin ŕ cette situation. Toutes encadrées, fondamentalement, dans l’un des trois modčles suivants : Ť la solution policičre ť, Ť la force ť et Ť la non-violence et le dialogue ť. Les deux premičres, la solution policičre et la force, ont été les modčles dominants, mais fort est de constater qu’elles n’ont essuyé que des échecs. La troisičme, la non-violence et le dialogue, n’a pu profiter que de rares occasions, et toujours partielles et incomplčtes. L’exemple le plus frappant de ce dernier modčle est la tentative de processus de paix déclenchée par la Déclaration de Lizarra et la tręve de l’ETA, toutes deux en septembre 1998, et offrant un bilan partiellement positif : pratiquement un an et demi sans morts pour des raisons politiques et une espérance de paix sans précédent. L’illusion et l’espoir trouvaient enfin une place au sein de la société basque et de l’espagnole. Mais cette opportunité, ŕ ce jour, n’a pas avancé. D’aprčs les déclarations publiques d’un haut responsable de l’Église, au courant des conversations entre le gouvernement et l’ETA, Ť l’intransigeance des uns et l’impatience des autres ť ont conditionné toute chance de progrčs. Męme pendant cette période de tręve, les initiatives gouvernementales pour transformer le conflit au Pays Basque se sont efforcées de tenter de mettre fin ŕ l’ETA ŕ travers l’action policičre uniquement, sans succčs d’ailleurs. Malgré tout, certains ministres, directement ou comme témoins au cours de leur mandat, ont participé ŕ des tentatives de dialogue avec l’ETA. Les contacts les plus sérieux se produisent sous le mandat socialiste, avec les contacts Gouvernement-ETA ŕ Alger. Cependant, au cours de cette période également, l’action policičre est également significative et marquée par différents événements : le début des extraditions de réfugiés (1984), ou la stratégie de dispersion des prisonniers de l’ETA ŕ partir de 1989. C’est également ŕ la męme époque que surgit l’organisation parapolicičre GAL, mentionnée ci-dessus. Le moment actuel Le conflit basque se trouve dans une période de transition, entre la fin d’un cycle de confrontation et le début d’un cycle résolutif. Comme toute période de transition tendant vers un processus de paix, elle est contradictoire. Elle contient des éléments d’avant et des éléments d’aprčs. Le vieux n’en finit pas de mourir et le nouveau n’en finit pas de naître. Des initiatives et des tentatives pour mettre en place des processus de dialogue se męlent aux situations trčs dures de violence et d’affrontement. Toutes les questions concernant les raisons fondamentales du conflit basque se trouvent ŕ un moment d’impasse, d’inconnue, de besoin de redéfinition du futur et d’ouverture ŕ un nouveau cycle. Facteurs d’opportunité Côté positif, il convient de souligner trois facteurs. En premier lieu, l’espoir et la disposition de la société basque. La crispation que l’on constate sur la scčne de la politique ne se reflčte pas parmi la base de la société. La citoyenneté se manifeste conciliatrice face ŕ l’avenir et commence afficher sa déception vis-ŕ-vis du climat politique crispé. Les acteurs sociaux, économiques, ecclésiastiques et civils constituent une appréciable voix critique de la société qui se manifeste activement en faveur de la non-violence et du dialogue. Le deuxičme facteur positif est le projet pour impulser un forum ou une table de dialogue, avec la participation de tous les partis politiques. Il semble peu probable que la constitution de cette table puisse se matérialiser ŕ court terme, dű principalement ŕ l’action de l’ETA et au refus de dialogue politique de la part du gouvernement de Madrid. Mais on peut néanmoins l’envisager comme un paysage de futur ŕ capacité transformatrice. Troisičme facteur positif : les initiatives isolées ou dispersées, en faveur du dialogue entre formations politiques, menées derničrement et qui témoignent d’une évolution positive en la matičre. Difficultés Or, malgré ces éléments positifs, le conflit basque se trouve dans une situation de crise profonde. Aprčs la tręve, l’alternative est la suivante : arriver ŕ surmonter cette premičre phase et ŕ faire entrer le processus dans une phase de négociation, ou, si le blocage actuel persiste, courir le risque d’entraîner le processus dans une spirale de violence, avec la fracture sociale que cela peut impliquer. Le processus de paix basque se heurte, par conséquent, ŕ deux grands obstacles qui l’empęchent de progresser. D’une part, l’imposition de l’ETA qui ne respecte pas la volonté majoritaire de non-violence de la société basque. D’autre part, le manque d’initiative pacificatrice du gouvernement espagnol. Le présent est marqué par un choc d’offensives totales. La spirale de violence et d’incommunication se rétro-alimente en permanence. Les attentats et les opérations policičres se succčdent. Les premiers n’ont gučre de chance de succčs étant donné l’écrasante inégalité des forces et le manque d’appuis sociaux majoritaires. Les secondes s’avčrent insuffisantes en soi pour prévenir de nouvelles actions violentes et incapables d’atteindre une paix durable. S’agissant d’un conflit ŕ racine politique, la pression policičre limite les effets mais n’offre pas de résultats définitifs, au-delŕ de quelques succčs fugaces. La perspective ŕ court terme est, par conséquent, de blocage indéfini, ŕ moins que de nouvelles initiatives politiques ne libčrent le processus de l’impasse actuelle dans laquelle il est attrapé. 7.- Propositions pour construire un processus de paix. Face ŕ l’avenir immédiat, ce mouvement social estime qu’il y a sept priorités sur lesquelles il convient de centrer tous les efforts, afin d’arriver ŕ surmonter le stade dans lequel se trouve actuellement le processus basque de paix : 1.- Le dialogue. Il est prioritaire d’impulser, dčs cet instant, des dialogues multiples et croisés, afin de contraster les différents points de vue. Un forum de dialogue entre tous les partis politiques se présente comme l’axe fondamental de confluence et de résolution des problčmes de fond. Un forum dont la configuration doit reposer sur une méthodologie souple et réservant, notamment, une place spécifique ŕ la Communauté Autonome Basque, une autre ŕ la Navarre et une troisičme ŕ toute autre modalité de dialogue considérée pertinente, ŕ condition de respecter le principe de non-exclusion d’aucune tradition politique. Le bilan, au fil des années, est trčs clair. On connaît parfaitement les facteurs et les actions qui prolongent, aggravent et enkystent le problčme : la violence et le refus de dialogue. Mais il existe également la conviction de ce qui peut transformer et favoriser son évolution positive : la non-violence et le dialogue politique sans exclusions. Il s’agit, en définitive, de tenter un processus politique similaire ŕ celui qui a débouché sur les Accords du Vendredi Saint ŕ Stormont-Belfast, dans le cas irlandais. 2.- L’humanisation. La consolidation de ce processus exige des mesures destinées ŕ humaniser le conflit. Outre un impératif humanitaire et de justice, ces mesures contribueraient ŕ créer un climat de confiance et de sérénité, indispensable pour le succčs d’un processus de paix. Trois sont les domaines prioritaires dans lesquels développer ces mesures. Il faut commencer par amorcer un processus de dialogue et de consensus, vis-ŕ-vis du traitement des victimes au sein du processus de paix. Il est par ailleurs urgent également de modifier la politique pénitentiaire, de telle sorte que l’on mette fin ŕ la dispersion des prisonniers. De la męme maničre, il est nécessaire de mettre fin aux actes de violence et de sabotage urbains. 3.- Promouvoir une culture de conciliation et de participation sociale. Le processus de paix exige la recherche du dialogue, et l’accord ne peut se limiter exclusivement au sein des élites de la politique, mais il doit se développer également au sein de la société. Il est donc fondamental de diffuser et de pratiquer une culture de conciliation, entendue comme le développement des capacités et des habilités d’une société pour résoudre positivement ses conflits, sans violence, par le dialogue et dans le respect de la pluralité de sensibilités et d’opinions. D’autre part, le réseau associatif de ce pays peut encourager la participation sociale et transposer ŕ la politique les consensus sociaux qui existent déjŕ ŕ la base de la société et que la dialectique politique actuelle n’arrive pas ŕ refléter. 4.- Atteindre un accord sur la définition du conflit. Il s’avčre nécessaire également d’avancer vers une définition confluente sur la nature du conflit basque. Actuellement, cette question est l’un des éléments provoquant la plus grande division politique. Il faut travailler pour la configuration d’une définition-pont, capable de communiquer les visions antagoniques existantes sur le conflit. L’une des maničres d’aborder cette question pourrait ętre la suivante : Ť Outre la consolidation de la paix, le problčme principal et différentiel de la convivialité sociopolitique basque, ce que l’on appelle également le conflit ou le contentieux, est l’absence d’un accord élémentaire sur les rčgles du jeu politique, ou plus exactement, sur les domaines et cadres de décision. Son importance et spécificité est radicale, puisque ce consensus fondamental sur les normes et les domaines de décision a le caractčre fondateur et constituant d’une convivialité intégrée, et est condition nécessaire pour garantir une confrontation normalisée de la pluralité d’identités, de projets et d’expressions politiques. Son absence exige, de la part de tous, un effort politique supplémentaire de dialogue et de consensus, afin de remédier cette insuffisance de légitimité que présente le cadre politique ť. 5- En ce moment si délicat, le Gouvernement de Madrid pourrait contribuer plus intensément au progrčs et ŕ la consolidation d’un processus de paix, en s’appuyant sur les deux moteurs capables de le consolider efficacement: le dialogue multipartite et l’humanisation du conflit. En définitive, établir un agenda politique sur cette question. Nombreux sont les observateurs qui regrettent l’absence, au sein du Gouvernement espagnol, d’une politique active et positive similaire ŕ celle d’autres Gouvernements engagés dans des processus de paix. Dans ce sens, le processus de paix en Irlande est un référent auquel il convient de pręter la plus grande attention. 6.- Réaliser un effort intellectuel pour approfondir les concepts nouveaux et émergents, comme celui de l’interdépendance, qui surgissent des différentes expériences et événements de notre contexte international. La souveraineté, l’autogouvernement, ou les domaines de décision, sont des concepts qu’il convient d’aborder dans la perspective de la transformation de conflits. Pour de nombreux intellectuels et experts, il est possible, dans ce sens, de trouver de nouvelles lectures, interprétations et applications des idées et des concepts contenus dans les cadres constitutionnels. En définitive, proposer un nouveau point de départ commun. Sur la base des instruments juridiques offerts par les lois en vigueur, il s’agit de trouver des formulations, concernant le processus de dialogue, se rapportant ŕ la volonté des citoyens, exprimée librement et démocratiquement. 7. La transformation d’un processus comme celui du Pays Basque exige l’aide et la facilitation extérieure. La communauté internationale, les Gouvernements et les Institutions peuvent également contribuer ŕ faire entrer définitivement le conflit basque dans un processus de paix et de solutions démocratiques. Pour ce faire, différentes propositions commencent d’ores et déjŕ ŕ surgir en son sein : 7.1. Aborder le problčme basque comme une question strictement européenne. Le cas basque est un problčme européen. La priorité des citoyens de cette région d’Europe est la pacification et la normalisation. Ne fűt ce que pour cette raison, l’Europe est déjŕ interpellée par cette pétition. 7.2. Établir une position européenne et supra-étatique en pacification. Ce qui exige un regard critique et constructif sur le problčme et ses possibles solutions. La vision et l’intervention de l’État espagnol, partie prenante dans le problčme, sont trčs importantes, mais ne devraient pas ętre les seules. Ses informations et propositions, sont, probablement, partielles et elles sont conditionnées par une dynamique et une trajectoire d’affrontement. D’autres points de vue sociaux et politiques devraient compléter la définition européenne sur le cas basque. 7.3. Impulser toute volonté de changer les choses démocratiquement, autrement dit, les initiatives basées sur la non-violence et le dialogue sans exclusions. L’intervention européenne, publique ou réservée, dans le processus basque en faveur de la paix est nécessaire. Elle devrait pouvoir compter sur des ressources politiques compatibles et en synergie avec les dynamiques les plus constructives des acteurs sociopolitiques directement impliqués. - PAGE 11- ć팛žŻ˘ Y Z ] Ô Ű Ůý­Ă>MÍđV€Ÿ"ą"9%:%&8&9&Ś'Ö'I/x/{/|/ź1™3§5Ş5Í5"9>9ę;ë;í;<>=I=CAWAmR—R˜RJZ$\%\&\7\__ÁcÍcĚiőîăîŰîŰîŰîĐÄĐîşîŰîŰîŰîŰîŰîŰîŰîŰą§ąîąîąîŰîŰîŰîŰîŰîŰîŰîĐîăîŰîŰîŰî5CJEHü˙mH sH CJEHü˙mH sH 6CJ]mH sH CJH*OJQJmH sH CJOJQJmH sH 5CJmH sH CJOJQJmH sH  CJmH sH CJrOJQJmH sH B~œžŻ°łľ˘ Ł \ ] ~  b c ×ŘŮňĺĺĺĺĺĺĺĺĺĺĺĺĺŘŘŘĺĺĺĺĺĺĺ $ Ć0„]„a$ $ Ć0„]„a$ $ Ć0„]„a$J‡[‡ţţŮýţŹ­ĂÄüý=>MNŠ‹opĚÍđńŕáGHUV€őčččččččččččččččččččččččččč $ Ć0„]„a$ Ć0„]„€L M ~!!ž"Ÿ"ą"˛"ő#ö#:%<%&&&8&9&Ľ'Ś'×'Ř'b*c*ňňňňňňňňňňňňňňňňňňääääää$ Ć‚0„]„a$ $ Ć0„]„a$c*Œ,,G/H/y/{/˝1ž1š3›3¨5Š5Ş5Í5Î5Œ7Ž799!9"9ńńáááńÔÔńńńńńńńńńńĂÔĂ$ Ć0„„H]„`„Ha$ $ Ć0„]„a$$ Ć 0€ź„]„a$$ Ć0€„]„a$"9#9>9?9h9’9×9:W:n:˜:Î:ď:;;I;é;ę;ĐОžžžžžžžžžžžžžĐ1$ Ć ‚0`"„$d%d&d'dNĆ˙OĆ˙PĆ˙QĆ˙]„a$.$ Ć0„$d%d&d'dNĆ˙OĆ˙PĆ˙QĆ˙]„a$ę;ë;ě;í;<==J=ě?BAWAÎCŽD!GăJMmOnO PĄPlRmR—R˜RňňňňăăăăăăăăăăăŇňňňňăň$ Ć0„„H]„`„Ha$$ Ć0„¤đ]„a$ $ Ć0„]„a$˜RTT V VťWźWÖX×XJZKZ#\$\%\7\8\9^:^ţ^ňňňňňňňááÔÔÔÇÔśśśś$ Ć0„„(]„`„(a$ $ Ć0„]„a$ $ Ć0„]„a$$ Ć0„„Ä]„`„Äa$ $ Ć0„]„a$ţ^˙^___AaúbŔcÍcie™fšfËiĚijđjfmgmooˆpRrSr}uéÜÜÜÜÍÍÍÍÍÜÜÜÍÍËžžÍÍÜÍ $ Ć0„]„a$$ Ć0„¤đ]„a$ $ Ć0„]„a$$ Ƥ0„„ô„ˆ˙]„^„ô`„ˆ˙a$Ěijđjfmooďwöwýwx•z–zž€ €Ł€Ľ€I‡J‡K‡L‡S‡T‡V‡W‡X‡[‡\‡÷đĺđŰđŰđ÷đÔđ÷đĎȽȽą˝ČĎCJOJQJmHnHujCJOJQJU CJOJQJmH sH  CJmH sH 6CJ]mH sH CJOJQJmH sH  CJmH sH 5CJmH sH }u~uuww’z“zę{,}-}~~{|Ÿ€Ą€1‚Rƒ……G‡îîîîŰÎżżÎÎÎÎÎÎÎΧ§§$ Ć0¸„„D„¤đ]„^„D`„a$$ Ć0„¤đ]„a$ $ Ć0„]„a$$ Ć0„„¤đ]„^„a$$ Ć0„„]„^„a$G‡I‡J‡Y‡Z‡[‡\‡çĺŕĺĺĺ$a$$ Ć0¸„„D„¤đ]„^„D`„a$2 00P°|. °ČA!°Œ"°#‰$‰%°°á°Î á i<@ń˙< NormalCJOJQJ_HmH sH tH FA@ň˙ĄF Fuente de párrafo predeter.: @ň: Pie de página  ĆÓo#RţOR Sangría de texto normalCJOJQJkH'`B@` Texto independiente$ Ć0„¤đ]„a$ CJmH sH \ƒ¤:˙˙˙˙~œžŻ°łľ˘Ł\]~b c × Ř Ů ý ţ Ź ­ Ă Ä ü ý =>MNŠ‹opĚÍđńŕáGHUV€LM~žŸą˛őö:!5?5h5’5×56W6n6˜6Î6ď677I7é7ę7ë7ě7í78=9J9ě;B=W=Î?Ž@!CăFImKnK LĄLlNmN—N˜NPP R RťSźSÖT×TJVKV#X$X%X7X8X9Z:ZţZ˙Z[[]ú^Ŕ_Í_ia™bšbËeĚefđffigiokˆlRnSn}q~qqss’v“vęw,y-yzz{{|{Ÿ|Ą|1~R…GƒIƒJƒYƒ]ƒ˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€š@0€€ Ěi\‡EOŮ€c*"9ę;˜Rţ^}uG‡\‡FHIJKLMNPQ[‡G !˙€JƒZƒ]ƒ#]/]JƒZƒ]ƒXXä[í[+\1\2\:\]\h\#]/]Ë^Ë^3a4aWaea|c}cŤeČeťgźg6h;hAhBhŹhŽhHlPlmmĎnĐnŻoˇo´qśqUrUrźr˝r’x™xFzFzŚ€§€­€­€Iƒ]ƒ˙˙Mercedes CAMBLOR C:\Mis documentos\ConflictoF.docMercedes CAMBLOR C:\Mis documentos\ConflictoF.docMercedes CAMBLOR C:\Mis documentos\ConflictoF.docMercedes CAMBLOR[C:\WINDOWS\Application Data\Microsoft\Word\Guardado con Autorrecuperación de ConflictoF.asdMercedes CAMBLOR C:\Mis documentos\ConflictoF.docMercedes CAMBLOR C:\Mis documentos\ConflictoF.docMercedes CAMBLOR[C:\WINDOWS\Application Data\Microsoft\Word\Guardado con Autorrecuperación de ConflictoF.asdMercedes CAMBLOR[C:\WINDOWS\Application Data\Microsoft\Word\Guardado con Autorrecuperación de ConflictoF.asdMercedes CAMBLOR[C:\WINDOWS\Application Data\Microsoft\Word\Guardado con Autorrecuperación de ConflictoF.asdMercedes CAMBLOR[C:\WINDOWS\Application Data\Microsoft\Word\Guardado con Autorrecuperación de ConflictoF.asdIƒJƒZƒ]ƒÝ˙@Brother MFC-760BRMFC:by2mfcfBrother MFC-760Brother MFC-760@”lO€ š 4Đd™4š Brother MFC-760ý˙Brother MFC-760@”lO€ š 4Đd™4š Brother MFC-760ý˙€ffXYHff\ƒ0@˙˙Unknown˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙G‡:˙Times New Roman5€Symbol3& ‡:˙Ariala—Đ‚‰˙˙ŕ€L Frutiger LightCourier Newm" #-[ěUB Frutiger UltraBlackCourier NewaÁDĘ  (j‹R Frutiger RomanCourier New9New YorkSTimesTimes New Roman"Á €őĹ6UV÷ŒV@+VF™i”žn kƒa”žn kaĚ#€ő;„d†‚†‚2ƒ€ő;„ß˙˙ elconflictoCentro de CálculoMercedes CAMBLOR˜řŠ ŁÂŃž#ŔOŁ From: "Mercedes CAMBLOR" Subject: ConflictoF.doc Date: Sun, 17 Jun 2001 19:55:33 +0200 MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; 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